Une telle exemption ne se justifie pourtant jamais
Environ 2000 Belges demandent chaque année une exemption du port de la ceinture pour des raisons médicales… loin d’être justifiées. Aux Pays-Bas, par exemple, les demandes sont 4 fois moins nombreuses. Pourtant, l’enjeu est de taille. Ainsi, 60% des usagers tués dans un accident sur autoroute n’étaient pas attachés au moment de l’accident. Pour l’institut Vias, il est temps de réformer le système…
Ceinture de sécurité : état de la situation
Le 1er mars 2013, le montant de l’amende pour non-port de la ceinture doublait. En 2016, près de 75.000 personnes ont encore été verbalisées pour avoir « omis » de la boucler alors que la ceinture est obligatoire à l’avant depuis 1975 et à l’arrière depuis 1991. Aujourd’hui, les derniers comptages effectués par l’institut Vias montrent que 92% des passagers avant et 85% des passagers arrière la portent. C’est une augmentation considérable par rapport à il y a 10 ans, mais dans les faits, la petite proportion d’usagers qui ne s’attachent pas paient un lourd tribut à la route. Ainsi, plus de 60% des conducteurs et passagers tués dans un accident sur autoroute ne portaient pas leur ceinture au moment de l’accident.
La ceinture est obligatoire pour réduire la gravité des accidents. Malgré tout, de nombreux Belges obtiennent chaque année une exemption et rejettent de ce fait un important mécanisme de sécurité.
Réglementation
L'article 35.1.1 du code de la route stipule que « le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture de sécurité, aux places qui en sont équipées". Le code de la route prévoit également certaines exemptions, notamment pour « les personnes qui sont en possession d’une exemption délivrée, en raison de contre-indications médicales graves, par le Ministre compétent pour la sécurité routière ou son délégué ».
2000 exemptions chaque année
Selon les chiffres du SPF Mobilité, environ 20.000 exemptions ont été octroyées ces 10 dernières années, dont les 3/4 à titre définitif, soit une moyenne de 2000 exemptions par an. Ces chiffres sont en baisse mais restent très (trop) importants. A titre de comparaison, le bureau central qui traite les demandes d’exemption aux Pays-Bas (CBR) reçoit à peine 500 demandes par an. Et ce ne sont pas toutes de nouvelles exemptions car la durée de validité maximale est de 5 ans. Il y a donc aussi des renouvellements.
L’exemption ? Jamais justifiée
Les experts de la circulation, les ergonomes et le personnel médical et paramédical confirment qu’il n’existe pas de raisons médicales justifiant une exemption du port de la ceinture ! Bien qu’elle ait des inconvénients ou soit inconfortable dans certains cas, il est toujours préférable de la boucler. Une adaptation de la ceinture ou du véhicule peut réduire une grande partie de l’incommodité. De plus, l’inconfort ne doit pas primer sur l’avantage que présente la ceinture en termes de sécurité. En fait, l’exemption ne peut être considérée que dans le cas où la vie est plus menacée par le port de la ceinture que par son non-port.
Selon le professeur Nijs, chirurgien traumatologue à l’Hôpital universitaire Gasthuisberg de Leuven: “En cas d’accident, le port de la ceinture peut, dans certains cas, aggraver les blessures de personnes qui souffrent d’affections sévères. Mais les conséquences seront toujours beaucoup plus graves lorsque ces personnes ne la portent pas. C’est pourquoi j’estime que les exemptions ne sont pas justifiées. » La réaction du professeurs Nijs est reprise dans une petite vidéo.
En outre, il serait préférable de n’octroyer aucune exemption pour une durée illimitée. En effet, compte tenu du fait qu’il est toujours préférable de porter sa ceinture que de ne pas la boucler, on peut agir en tenant compte des éventuelles évolutions techniques, médicales et ergonomiques. La durée de validité maximale peut être fixée à 5 ans par exemple.
La situation actuelle
Toute personne souhaitant être exemptée du port obligatoire de la ceinture doit se présenter chez son médecin traitant qui peut lui délivrer une attestation médicale. Avec ce document, le médecin signale que son patient présente une contre-indication médicale grave en ce qui concerne l’utilisation de la ceinture de sécurité. Actuellement, le médecin ne dispose toutefois d’aucune directive ni d’indication pour l'aider à évaluer une « contre-indication médicale grave ». Pour recevoir l’exemption, il suffit ensuite au patient d’envoyer l’attestation du médecin au SPF Mobilité, qui l’octroie.
La situation idéale
L’exemption doit être considérée comme une mesure exceptionnelle qui ne peut être accordée que s’il y a une raison médicale suffisante. La première chose à faire serait de dresser une liste des pathologies ou des cas pour lesquels une exemption ne peut pas être octroyée (liste négative). Il reviendrait au médecin traitant de déclarer que la demande est injustifiée sur une base purement administrative, mais il ne prendrait pas lui-même la décision d’exempter son patient. Il fournirait seulement des informations médicales pertinentes à une instance centrale qui enregistrerait la demande, l’évaluerait, prendrait la décision selon une liste de critères négatifs et motiverait son choix. La motivation suggérerait, en cas de refus, une solution (de rechange). Si l’exemption est octroyée, les données sont transmises au SPF qui la délivrerait. Pour les conducteurs, toute demande d’exemption devrait s’accompagner d’une évaluation de l’aptitude à la conduite car les deux sont liées.
L’octroi d’une exemption n’a pas seulement des conséquences pour la personne concernée. En effet, la personne non attachée se transforme en projectile pouvant heurter d’autres passagers. C’est pourquoi la personne requérant et la personne octroyant l’exemption portent toutes les deux une certaine part de responsabilité. Ces aspects devraient être abordés au cours de la demande d’exemption.
Conclusion
La ceinture est l’invention qui a permis de sauver le plus de vies dans le domaine des transports. Les professionnels de la santé sont unanimes : ses bienfaits sont bien plus nombreux et importants que l’inconfort qu’elle provoque dans certains cas. Le fait qu’autant de personnes soient exemptées n’est pas une bonne chose pour la sécurité routière. L’exemption doit rester une mesure exceptionnelle prise par un organe totalement indépendant, sur la base d’une liste de cas dans lesquels elle ne peut pas être octroyée. La ceinture doit être et rester un réflexe naturel pour tous…
Personne de contact :
Benoit Godart (porte-parole de l’institut Vias) : 0476/24.67.20.
