Pour l'instant, certains récidivistes passent entre les mailles du filet
La Belgique est à la traîne lorsqu'il s'agit de suivre et de sanctionner les infractions routières pas assez graves pour que leur auteur comparaisse devant le tribunal. Les conducteurs peuvent donc accumuler autant d'infractions de ce type que leurs finances le leur permettent. Or le permis à points est un moyen de donner une suite adéquate à ces infractions, selon un rapport remis par l'institut Vias au ministre de la Mobilité Georges Gilkinet. Vias est favorable à un système qui fonctionne de manière automatique pour sanctionner les infractions mineures répétées, mais préconise de confier la sanction à la justice au-delà d'une certaine limite.
Avec un taux de mortalité de 56 tués par million d’habitants en 2019, la Belgique se situe au-dessus de la moyenne européenne (51). Nos voisins font mieux que nous: 34 pour les Pays-Bas, 36 pour le Luxembourg, 37 pour l'Allemagne et 50 pour la France. La mortalité routière en Belgique a presque diminué de moitié en 15 ans mais au classement européen, nous sommes passés de la 17e place en 2005 à la 20e en 2019.
Etude en deux volets
A la demande du cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, l'institut Vias a mené une nouvelle étude composée de deux parties sur le permis à points. Dans le premier volet, le système belge de suivi des récidivistes a été comparé avec ce qui se fait dans d'autres pays européens. Les caractéristiques d'un système à points, la gestion des données, les mesures éducatives et le niveau général de répression criminelle ont été passés au crible. Le second volet de l'étude est axé sur la manière d'optimiser les sanctions des récidivistes, en mettant l'accent sur les infractions dites mineures. À cette fin, la pratique belge actuelle a été comparée en profondeur à celle de six autres pays européens.
La Belgique à la traîne en matière de récidive
La principale conclusion de cette étude est que la Belgique est à la traîne lorsqu'il s'agit de suivre et de sanctionner les infractions routières dites mineures, c'est-à-dire celles qui ne valent pas aux contrevenants de comparaître devant le tribunal. Les excès de vitesse en dessous de 160 km/h sur autoroute et de 80 km/h en agglomération, la conduite en état d'ivresse avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l, l'usage d'un GSM au volant et le non-port de la ceinture de sécurité, par exemple, ne sont généralement sanctionnés que par des amendes, sans qu’il soit tenu compte du nombre de condamnations antérieures.
En tant que société, nous ne pouvons pas permettre, avec des chiffres de sécurité routière qui stagnent, que les conducteurs continuent à commettre certaines infractions en toute impunité. Le fait de ne pas donner suite de manière adéquate à des infractions dites mineures peut avoir un impact négatif sur la norme sociale en matière de sécurité routière.
Même ces infractions présentent un risque accru pour la sécurité, surtout si elles sont répétées. Le lien entre la récidive et l'implication dans des accidents a été clairement démontré. Il est donc nécessaire d'assurer un suivi systématique d'infractions répétées.
Vers un permis à points semi-automatisé
Le permis de conduire à points est un moyen de donner suite à ces infractions. En effet, si les infractions mineures répétées font l'objet d'un suivi systématique, des mesures devraient automatiquement leur être associées: réhabilitation, déchéance du droit de conduire, évaluation de l'aptitude à la conduite, etc.
Combiner système automatisé et évaluation judiciaire à partir d'un certain seuil d'infractions et/ou de points, semble pour l'institut Vias la plus appropriée des solutions dans le contexte belge actuel. Il s'agit d'un compromis entre la nécessité d'un suivi rapide des infractions mineures répétées et un examen détaillé des infractions graves. Le degré d'automatisation diminue et le degré de personnalisation augmente avec l'apparition d'infractions de plus en plus graves. Cette approche combinée permet de prendre des mesures correctives ciblées et personnalisées, telles que des avertissements provisoires et d'autres mesures éducatives, avant de passer à des sanctions plus sévères. Un système combiné offre donc de multiples possibilités, tant dans le domaine de l'éducation que dans celui des sanctions. Une approche "hybride" similaire existe au Royaume-Uni.
L'optimisation de l'enregistrement de toutes les infractions routières dans une base de données unique, où le dossier personnel du permis de conduire peut être stocké, mis à jour et consulté, est une telle condition préalable. Pour cela, un investissement dans l'infrastructure IT et la gestion de données est indispensable.
Conclusion
La Belgique est en retard dans l'imposition de mesures pour les infractions mineures répétées. L'institut Vias est favorable à un système qui fonctionne de manière essentiellement automatique pour sanctionner les infractions mineures répétées, mais préconise de confier la sanction à la justice au-delà d'une certaine limite. L'institut Vias recommande donc qu'un système de points combiné soit introduit dès que possible.
