Quelles étapes devez-vous suivre ?

Le juge vous a condamné à conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage et à suivre un programme d’encadrement au cours d’un délai fixé.

Le parquet vous envoie une brochure avec les adresses des différents organismes d’encadrement parmi lesquels vous pouvez faire un choix. Vias institute est actuellement le seul organisme reconnu par le SPF Mobilité pour réaliser le programme d’encadrement. Vous recevez également un exemplaire de la décision définitive du tribunal. Ce document s’intitule « Déclaration au condamné ». A partir de la date inscrite sur le document, vous disposez de 30 jours pour mener à bien les étapes suivantes :

Et si je suis condamné à l’installation d’un éthylotest antidémarrage ?

Le parquet vous envoie un avertissement concernant votre condamnation. A vous ensuite de prendre contact avec l'institut Vias.

Ceci peut se faire par téléphone ou par mail  

Tél. : 02/244.14.36
E-mail : etad@vias.be

Dans les 14 jours calendrier après votre premier contact avec l'institut Vias, vous aurez un premier entretien introductif avec un accompagnateur. Il abordera avec vous les modalités pratiques relatives au déroulement du programme. Si vous avez effectué le premier versement d’au moins 500 euros, vous pouvez immédiatement suivre une première formation.   

Ensuite, vous devez faire installer l’éthylotest antidémarrage dans votre voiture. Pour cela, vous devez prendre contact avec un centre de services agréé. La liste se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

Une fois votre éthylotest antidémarrage installé, vous vous rendrez au tribunal pour remettre votre permis de conduire. Vous recevrez ensuite une attestation dont vous devez vous munir pour aller à la commune et demander un permis de conduire adapté.

Le code 69 est repris sur ce permis, ce qui signifie que vous ne pouvez conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage.