30% d’entre eux sont de nouveau condamnés dans l’année qui suit !

45% des personnes condamnées pour une infraction routière devant le tribunal sont de nouveau condamnées plus tard pour un(des) autre(s) délit(s) dans la circulation. Près de 30% de ces récidivistes sont même condamnés une nouvelle fois dans l’année qui suit la première condamnation ; la moitié dans les deux ans ! Ce sont principalement les hommes qui courent le plus de risques de récidiver. Voilà quelques résultats marquants d’une étude menée par l’institut Vias sur les récidivistes dans la circulation. Il s’agit là de la plus grande étude jamais réalisée dans notre pays sur le sujet.

Les études sur la récidive dans la circulation se font rares dans notre pays. L’institut Vias a réalisé cette étude sur la base de données provenant du casier judiciaire central. Nous avons examiné chez l’ensemble des personnes condamnées pour des infractions routières en 1995 pour quels faits elles avaient précédemment été condamnées et combien de récidives avaient été constatées jusqu’à fin 2013.

Au total, les données de plus de 92.000 personnes et de près d’un million de délits routiers ont été passées au crible. C’est la plus grande étude nationale jamais réalisée sur le sujet. Le fait d’analyser le phénomène de la récidive dans la circulation est essentiel et doit permettre de mieux la combattre.

Près de 6 condamnés sur 10 récidivent

Sur les 92.000 conducteurs condamnés en 1995 pour des infractions routières (combinées ou non avec d’autres faits comme de la violence), 52.000 contrevenants ont de nouveau été condamnés (57%) avant fin 2013. Dans 8 cas sur 10, ils l’ont de nouveau été pour des délits routiers. Au total donc, 45% des contrevenants condamnés ont récidivé. Une personne a même établi un record de 111 nouvelles condamnations ! Près de 30% des récidivistes sont à nouveau condamnés durant la même année. Après deux ans, c’est quasiment la moitié (48%).

Ce n’est encore qu’une sous-estimation du problème réel de la récidive étant donné qu’il s’agit uniquement des faits constatés par la police et qui ont été jugés suffisamment graves pour faire l’objet d’une nouvelle condamnation. Les perceptions immédiates et les transactions pénales n’ont dès lors pas été prises en considération. En outre, un certain nombre d’infractions routières n’ont pas été constatées par la police ou sont restées impunies.

Une déchéance quasiment toujours suivie d’une nouvelle condamnation

Les conducteurs condamnés à une déchéance du droit de conduire récidivent le plus souvent et le plus vite en comparaison des autres types de sanctions. 86% des personnes condamnées à une déchéance du droit de conduire ont de nouveau été condamnées par la suite. Parmi elles, 55% l’ont été au cours de la même année. La durée moyenne séparant la première infraction de la récidive est d’un peu plus de 2 ans (769 jours). 10% des récidivistes condamnés à être déchus du droit de conduire, ont à nouveau été condamnés plus de 20 fois !

La solution consisterait peut-être à associer les caméras ANPR à la plaque d’immatriculation du véhicule du conducteur dont le permis a été retiré. En accédant à ce système, la police sera en mesure de vérifier si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire valide.

Pour les infractions telles que la conduite sous l’influence d’alcool (60%) et le délit de fuite (56%), les chiffres en matière de récidive sont moins élevés. 10% des récidivistes en matière d’alcool au volant ont été condamnés plus de 8 fois ! Tant pour la conduite sous l’influence de l’alcool que pour le délit de fuite, la récidive survient en moyenne 4 ans après la première condamnation.

8 condamnés sur 10 sont des hommes

84% de tous les personnes condamnées devant un tribunal de police sont des hommes. Près de 6 hommes condamnés sur 10 (61%) récidiveront tôt ou tard ; chez les femmes, elles seront un peu plus d’une sur trois à récidiver (36%). Au total, le risque de récidive est donc 2 fois plus important chez les hommes que chez les femmes.

Quelle sanction imposer ?

L’un des objectifs poursuivis lorsque le juge prononce une sanction est de faire en sorte que l’auteur des faits adapte son comportement et ne commette plus d’infractions. Par conséquent, il importe de savoir quelle sanction fonctionne avec quel contrevenant.

L’étude montre qu’une personne condamnée à une peine de prison court 1,6 fois plus de risques de récidiver que lorsqu’une amende seule lui est infligée. Il va de soi qu’une peine de prison est uniquement prononcée pour les délits les plus graves et que les personnes concernées ont été plus souvent condamnées antérieurement que les personnes qui ont uniquement dû payer une amende.

Outre les sanctions traditionnelles comme une déchéance du droit de conduite et une amende, des mesures alternatives sont possibles. C’est ainsi qu’il existe, depuis plus de 20 ans, des cours de sensibilisation destinés aux contrevenants routiers. Une étude d’évaluation a révélé que le risque de récidive pour les personnes ayant suivi un tel cours est 50% moins élevé que celles ayant reçu une sanction « ordinaire ». De plus, il apparaît que les personnes qui ont pris part à ce type de cours pour alcool au volant et qui récidivent malgré tout ont un taux d’alcool inférieur. Il est capital que cette mesure alternative soit imposée suffisamment tôt pour avoir le plus grand impact possible.

Autre solution pour ce qui concerne l’alcool au volant : depuis le 1er juillet, les récidivistes sont contraints de faire installer un éthylotest antidémarrage. Un conducteur pris 2 fois en 3 ans avec une alcoolémie de 1,2‰ doit impérativement faire installer un éthylotest antidémarrage et suivre un programme d’encadrement. Des études montrent que le risque de récidiver durant le programme est réduit de 75% au moins. Cette mesure portera également ses fruits en Belgique durant les années à venir.

Conclusion

Il est indispensable d’avoir un meilleur suivi des antécédents criminels des contrevenants routiers pour tenter d’éviter qu’ils ne recommettent des infractions. 45% des contrevenants condamnés récidivent une fois ou plus, 30% d’entre eux au cours de la même année. Plus la sanction adaptée est imposée rapidement, plus le risque que les contrevenants routiers ne récidivent pas augmente.

Dans ce cadre, il convient non seulement d’appliquer des sanctions traditionnelles mais aussi d’étudier l’impact des mesures alternatives comme les cours de sensibilisation et l’éthylotest antidémarrage.

Un risque suffisamment élevé de se faire prendre et une exécution des peines rapide et efficace sont essentiels afin de lutter davantage contre la récidive dans la circulation.

 

Personne de contact

Benoit Godart, porte-parole institut Vias : 0476/24.67.20.